Charte de Confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente « Politique de Confidentialité » fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, disponibles dans les rubriques « C.G.U. » et « C.G.V. » du Site.

Elle illustre l’engagement fort de la Société envers le respect de votre vie privée et la protection des données personnelles qui vous concernent et qui peuvent être recueillies et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site et des Services (ci-après les « Données »).

Aucune collecte ni traitement de vos Données ne pourront être effectués sans recueil de votre consentement préalable, libre et éclairé.

Pour qu’un consentement soit libre et éclairé, il doit être donné en toute connaissance de cause, c’est-à-dire par une personne suffisamment informée des conséquences de son consentement, tant qualitativement (droit à la compréhension) que quantitativement (droit à l’information).

Dans ce dessein, nous avons donc élaborer la présente « Politique de Confidentialité », afin de :

Vous renseigner, de manière préalable et transparente, sur les Données susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait ;
Vous permettre de naviguer en toute confiance sur le Site et utiliser sereinement ses fonctionnalités et les Services que nous vous proposons ;
Vous informer de tous les droits dont vous disposez sur les Données que nous pourrions recueillir, dans l’hypothèse où vous nous auriez préalablement donné votre consentement à leur traitement en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.

La présente « Politique de Confidentialité » s’articule ainsi qu’il suit :

Article 1 – Données envoyées sur le Site

Article 2 – Données recueillies par le Site

Article 3 – Finalités des traitements de Données

Article 4 – Destinataire des Données

Article 5 – Sécurité des Données

Article 6 – Conservation des Données

Article 7 – Sites tiers

Article 8 – Droits d’accès, de modification et de suppression des Données

Article 9 – Confidentialité relative aux enfants

Article 10 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Article 11 – Questions supplémentaires

ARTICLE 1 — DONNEES ENVOYÉES SUR LE SITE

Toutes les informations à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil ou encore dans des messages) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.

ARTICLE 2 — DONNÉES RECUEILLIES PAR LE SITE

Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le « Compte »), via le Formulaire d’inscription, et concernent au minimum (i) vos nom et prénom (facultatif), (ii) une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constitue votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos Services le cas échéant.

Votre consentement au traitement de vos Données transmises lors de l’ouverture de votre Compte résultera du fait de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet, sur le Site, dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 4 des C.G.U. du Site (procédure d’inscription également rappelée à l’article 4 de nos C.G.V.).

Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone, notamment dans le cadre de votre souscription aux Services proposés par la Société (Voir nos C.G.V.). Votre acceptation préalable sera alors de nouveau requise, en cochant la case prévue à cet effet, au niveau de l’activation des fonctionnalités avancées du Site qui requièrent ces Données. Vous pouvez naturellement refuser de communiquer ces Données supplémentaires, mais ce refus pourrait empêcher l’accès aux fonctionnalités avancées du Site pour lesquelles ces Données sont nécessaires.

Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre logiciel de navigation, l’adresse de la page affichée et la date de votre requête.

Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre terminal de connexion (Ordinateur, tablette ou encore smartphone). Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’occurrence, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils servent ainsi à simplifier votre navigation et à améliorer l’ergonomie du Site.

Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre terminal de connexion en modifiant les paramètres concernés de votre logiciel de navigation, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.

Ces cookies, et leur utilisation font l’objet d’une Politique dédiée établie par la Société et que vous pouvez consulter dès à présent dans la rubrique « Politique Cookies » du Site.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’inscription prévu au C.G.U. (et rappelé aux C.G.V.) sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.

Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.

Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.

Pour vous fournir et améliorer notre Site et nos Services, mais également pour nous aider à mieux vous protéger, vous communiquer des informations et vous proposer de nouvelles offres susceptibles de vous intéresser, nous pouvons utiliser votre adresse électronique dans les cas suivants :

Réinitialisation du mot de passe : l’Utilisateur, en cas de perte de son mot de passe, peut faire une demande de réinitialisation de mot de passe, un courrier électronique de réinitialisation lui sera alors envoyé.
Demande d’assistance ou soumission de questions/suggestions : la Société répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte ou pour toute remarque ou suggestion soumises à la Société grâce à la rubrique « Nous Contacter » disponible sur le Site.
Proposition de produits et/ou services: la Société peut envoyer à l’Utilisateur Client des courriers électroniques afin de l’informer de l’existence de différents produits et/ou services qu’elle propose en direct ou par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires, parallèlement au Site et à ses Services, et qui seraient susceptibles d’intéresser ce dernier.
Inscription en qualité d’Utilisateur Client du Site : le nouvel Utilisateur Client reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un récapitulatif des informations personnelles rattachées à son Compte, accompagné de son mot de passe personnel automatiquement généré par le Site lors de son inscription.
Validation d’une commande : l’Utilisateur Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande, comprenant les détails de celle-ci et les données de contact.
Événements, Jeux et Concours : la Société peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer de l’existence de jeux et concours ou événements spéciaux organisés par le Site.
Lutte contre la fraude : la Société peut, dans le cadre de sa lutte contre la fraude, notamment par carte bancaire, envoyer à l’Utilisateur Client des courriers électroniques afin de vérifier son identité et solliciter, le cas échéant, copie de tout document officiel permettant de l’attester.
Informations sur le Site et les Services proposés : la Société peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer des évolutions du Site, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des Services auxquels il est inscrit.

Important :

Aucun des traitements énumérés ci-avant n’a pour finalité une quelconque prise de décision automatisée, y compris un profilage, vous concernant.
A certains moments, il se peut que nous vous demandions votre consentement pour utiliser vos Données pour certaines raisons bien spécifiques (nouvelle finalité, modification ou suppression de finalité existante). Vous demeurez naturellement libre d’accepter ou non cette demande.
À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout ou partie des traitements énumérés ci-avant en modifiant certains des paramètres disponibles dans la page de profil de votre Compte ou en envoyant votre demande à la Société (dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que prévus à l’article VIII ci-après). Vous devez toutefois conserver à l’esprit que certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles.

ARTICLE 4 — DESTINATAIRE DES DONNÉES

La Société s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.
En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :

Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de tout ou partie de ces informations (notamment dans le cadre de votre accès à nos services d’assistance technique téléphonique pour l’informatique, assurés par nos Partenaires).
Lorsque vous contrevenez à nos C.G.U. et/ou nos C.G.V. (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès à des fins d’identification — et obtenir ainsi votre radiation éventuelle — voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).

ARTICLE 5 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de (i) restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation (ii) et empêcher toute violation de celles-ci.

Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, la Société utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :

Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans notre base de données.
Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies.
Votre adresse de courrier électronique n’est accessible qu’à l’administrateur du Site, ainsi qu’à nos webmestres si vous avez accepté que la Société vous contacte par courrier électronique.
Conformément aux dispositions du RGPD, nous notifierons à l’autorité de contrôle (CNIL) toute éventuelle violation de données personnelles dont nous pourrions être victime malgré nos mesures de sécurité et vous communiquerons, le cas échéant, toute éventuelle violation concernant plus particulièrement vos Données, si cette violation entraine un risque élevé pour vos droits et libertés.

ARTICLE 6 — CONSERVATION DES DONNEES

Vos Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale qui nous lie, ceci dans le respect des finalités telles qu’énoncées à l’article III de la présente « Politique de Confidentialité » et dans la seule mesure autorisée par la règlementation en vigueur.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 — SITES TIERS

Vous pouvez accéder, par des liens présents sur le Site, aux sites de tiers (Partenaires ou non de la Société) qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

ARTICLE 8 — DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

La Société respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment loi bulgare de Protection des données personnelles (également désigné « Bulgarian Personal Data Protection Act ») du 21 décembre 2001, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).

Ainsi, conformément à la loi bulgare de Protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez à tout moment :

D’un droit d’accès : vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude.
D’un droit de rectification: en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées.
D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant.
D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données vous concernant.
D’un droit à la portabilité des données : vous pouvez, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données vous concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer.
D’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.

Vous pouvez exercer ces droits, soit par courrier postal adressé à la Société à l’adresse suivante :

[…] City of Sofia 1142, Region of Sofia, Sofia Municipality, district Sredets, 16 Patriarh Evtimiy Blvd., entrance A, floor 1, apartment 5, Sofia, BG.

Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : […] Contact@kiosknotice.com.

Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection des Données Personnelles (« Bulgarian Commission for Personal Data Protection »), à l’adresse suivante : Bulgarian Commission for Personal Data Protection, 2 Professor Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, Bulgaria, Email : kzld@cpdp.bg, Site web : http://www.cpdp.bg.

De plus, nous vous informons que (i) vous pouvez tout à fait choisir de ne pas transmettre vos Données sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez librement naviguer sur celui-ci, mais certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles (par exemple, passer une commande) (ii) à tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans la page de profil de votre Compte.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS

Le Site et les Services ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus. Nous n'autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.

ARTICLE 10 — MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société est susceptible de modifier la présente « Politique de Confidentialité » à tout moment.

Toutes les modifications de la présente « Politique de Confidentialité » seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la Société s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).

ARTICLE 11 — QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toute question supplémentaire à propos de cette politique de confidentialité, merci de nous contacter via les rubriques « Aide » ou « Contact » du Site.