kiosknotice.com

MENTIONS LÉGALES

Le site kiosknotice.com disponible à l’url kiosknotice.com, (ci-après le « Site »), est édité par la société Tuts (ci-après la « Société »).

Conformément à la règlementation bulgare en vigueur (« Electronic commerce Act » et « Customer protection Act »), la Société met à la libre disposition de toute personne se connectant au Site, les informations suivantes :

• Editeur du Site :

[…] Tuts

société Single Person Limited Liability Company au capital de 2 BGN,

siège social : City of Sofia 1142, Region of Sofia, Sofia Municipality, district Sredets, 16 Patriarh Evtimiy Blvd., entrance A, floor 1, apartment 5, Sofia,BG,

N° RCS : […] 203580304,

numéro de TVA intracommunautaire : BG203580304

Contact : Tous les moyens de contacter la Société qui sont offerts à toute personne se connectant au Site, sont listé en détail à l’article 4 ci-après.

• Directeur de la publication :

Monsieur Gricha Parvanov Gueorguiev en qualité de Gérant de la Société

Adresse Email : contact@kiosknotice.com

• Hébergeur du Site :

[…] Digital Ocean, Inc.li

Siège social : 101 Avenue of the Americas, New York (NY) 10013-1941, USA

Téléphone : +1.6463978051

Adresse Email : contact@digitalocean.com

• Contacts :

Pour toutes questions relatives au Site, ses fonctionnalités ou encore les services proposés par la Société, tout personne se connectant au Site peut, si elle le souhaite, prendre contact avec le service Clientèle de la Société, comme suit :

• Par email : contact@kiosknotice.com
• Par téléphone (numéro vert gratuit) : 0805086555
• Par courrier postal (pour toutes questions d’ordre administratif) : Tuts, City of Sofia 1142, Region of Sofia, Sofia Municipality, district Sredets, 16 Patriarh Evtimiy Blvd., entrance A, floor 1, apartment 5, Sofia, BG.

Les rubriques « Aide » et « Nous Contacter » présentes sur le Site sont également à libre disposition de toute personne se connectant au Site et peuvent apporter des réponses rapides aux questions les plus fréquemment posées.

• Autorités de surveillance du commerce électronique :

1. Commission pour la protection des données personnelles:

Adresse: 2 Professor Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, Bulgaria, Téléphone : + 359 2 940 20 46

Adresse Email : kzld@cpdp.bg

Site web : http://www.cpdp.bg.

1. Commission pour la protection des Consommateurs :

Adresse : Sofia, Bulgaria, 1000, 4A Slaveikov Square, Floors 3, 4 and 6

Téléphone : +359 2 980 25 24

Hot line : 0700 111 22

Adresse Email : info@kzp.bg

Site web : www.kzp.bg

Pour plus d’informations relatives à la protection des Consommateurs, visiter le site officiel suivant : http://psc.egov.bg/en/user-guide-costomer-protection

• Propriété intellectuelle :

Le Site (sa conception, son graphisme son organisation ou encore son contenu) est une œuvre originale et est la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du Site, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour toute traduction, adaptation, ou arrangement, par quelque procédé que ce soit.

• Modification du Site

La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et les présentes « Mentions Légales », à tout moment et sans préavis.

• Application des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les Conditions Générales d’Utilisation (disponibles dans la rubrique « C.G.U. » du Site) s’appliquent obligatoirement à toute personne se connectant au Site.

Il en de même des Conditions Générales de Vente de la Société (disponibles dans la rubrique « C.G.V. » du Site), en cas de commande par toute personne se connectant au Site, de services payants proposés par la Société.